Quelques Informations Concernant la Monarchie

http://www.cercle-henri4.com/nouveau/question.html

source : A.F.P 02/10/2003 13H43


DYNASTIE. La Cour de cassation vient d'entériner un arrêt de la cour d'appel de Paris refusant à Henri d'Orléans le droit de porter le nom de Bourbon

La justice républicaine vient de trancher dans une querelle de dynastie en décidant qu'un Orléans ne pouvait pas porter le nom de Bourbon. La cour de cassation a, en effet, entériné mardi un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait refusé à Henri d'Orléans, comte de Paris, le droit de porter le nom de Bourbon...

" La cour d'appel a souverainement estimé que c'était volontairement que le nom d'Orléans avait été substitué à celui de Bourbon par le fils cadet de Louis XIII et tous ses descendants, qui avaient ainsi abandonné le nom de Bourbon..."

Texte intégral de la lettre d'information N°34 de I.M.B
A propos du titre de duc d'Anjou attribué par le Comte de Paris à Charles-Philippe d'Orléans. Le Professeur Franck BOUSCAU nous a fait parvenir la mise au point suivante :
Le "Groupement universitaire pour l'étude des institutions publiques de la Monarchie française" est une association apolitique qui regroupe, autour de l'objet défini par son intitulé, dans une perspective scientifique, des universitaires, Professeurs et Maître de conférences des universités, notamment des Facultés de Droit ou des Lettres, ainsi que des historiens, des juristes, des étudiants et des personnes intéressées par l'histoire des institutions. Le Groupement a appris qu'Henri d'Orléans, "Comte de Paris", avait déclaré conférer à son neveu, Charles Philippe d'Orléans, "Grand Maître de l'Ordre de Saint-Lazare de Jérusalem" le titre et les armes de duc d'Anjou lors d'une cérémonie en date du 8 décembre 2004 (Point de Vue Image du Monde, N° 2943, le 15 décembre 2004 ; L'Action Française 2000, N° 2667, le 16 décembre 2004).
Ce fait divers appelle plusieurs remarques :
- Contrairement à ce qu'il prétend par cet acte, le "Comte de Paris", n'est pas le chef de la Maison de France, tout au moins au point de vue du droit Dynastique français tel qu'il est enseigné dans les Facultés de droit. En effet, la couronne de France étant indisponible, le chef de la Maison de France, ou de Bourbon est toujours l'aîné généalogique des Capétiens. A l'heure actuelle celui-ci est Louis, duc d'Anjou et de Bourbon (Louis XX). Selon les lois fondamentales, la dévolution de la couronne ne peut être modifiée ni par les dispositions du Roi ou de son hériter portant abdication, renonciation ou adjonction de successibles ni par le fait pour un prince de naître ou de vivre à l'étranger. Cette loi d'indisponibilité de la couronne a notamment été affirmée lorsque Jeanne d'Arc fit échouer le projet de substituer le Roi d'Angleterre à l'héritier légitime, Charles, futur Charles VII.
- N'étant pas le chef de la Maison de France, le "Comte de Paris" ne peut, dès lors, conférer des titres à quiconque, fût-ce aux membres de sa famille.
- Vainement prétendrait-on que le "Comte de Paris" peut tout de même conférer des titres en sa qualité de descendant de Louis-Philippe, roi (usurpateur) des Français. De toute manière, de tels titres seraient irréguliers par rapport au chef de la Maison, et donc dénués de valeur au regard du droit monarchique traditionnel. A ce sujet, le Groupement attire l'attention sur l'irrégularité de l'ensemble des titres conférés aux membres de la branche d'Orléans depuis la fin de la Restauration. Cela est vrai même lorsqu'il s'agit de titres appartenant à la branche cadette, car le chef de ladite branche n'est pas fondée à en faire la distribution. Par rapport à la tradition monarchique, le statut de ces titres est, au mieux, celui de pseudonymes.
- En particulier, les titres de "duc de France" et "comte de Paris" étaient portés, avant l'avènement d'Hugues Capet, par des princes robertiens. La branche d'Orléans a prétendu les reprendre dans le désir de se rattacher à cette ancienne période. Mais ces velléités ne seraient faire revivre des titres éteints qui, de toute manière, ne pourraient appartenir qu'à l'aîné.
- Quand au duc d'Anjou, il est déjà porté par le chef de la Maison lui même, en complément du titre de duc de Bourbon. L'on sait qu'il s'agit là d'une simple convention pour désigner, sous la République, celui qui est de jure le roi de France. Le chef de maison a la disposition de tous les titres non attribués de sa famille et il peut choisir celui qu'il veut. En l'occurrence, le prince Louis, comme plusieurs de ses prédécesseurs, a voulu rappeler le souvenir de l'ancêtre de qui il tient ses droits ; le fait que cet apanage d'Anjou ait fait le retour à la couronne de France lors de l'accession du petit-fils de Louis XIV au trône d'Espagne et qu'il a depuis été conféré, pour des durées brèves, à d'autres princes, ne pouvait empêcher le chef de maison de relever ce titre, redevenu vacant, si telle est sa volonté.
- En revanche, le "Comte de Paris" n'avait pas la disposition du titre de duc d'Anjou. Il lui est donc impossible de le réattribuer.
- Le discourt dudit "Comte de Paris" reproduit par le journal "l'Action Française 2000" comporte une omission lourde d'arrière-pensées : retraçant l'histoire des princes gratifiés du titre de duc d'Anjou, il oublie celui qui allait devenir Philippe V d'Espagne... ( il est vrai que nombres d'arbres généalogiques omettent, contre tout sérieux historique, la mention de Philippe V et de sa descendance, avançant ainsi le rang des cadets).
- "Point de Vue" mentionne la présence de la "Comtesse de Paris". S'agissant de la conjointe civile du "Comte de Paris", telle une appellation est, en soi, une violation du droit monarchique, fondée sur le catholicisme, étant donné que la première épouse est vivante ; il y a là un alignement notable sur le droit républicain qui admet le remariage après le divorce.
- Le récipiendaire du "duché orléaniste d'Anjou" ainsi créé en 2004 est mentionné comme "Grand Maître de l'ordre de Saint-Lazare". Sans prétendre épuiser un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d'encre, le Groupement se bornera à rappeler que cet "Ordre" n'est pas reconnu par le Saint-Siège, et que le chef de la Maison de France ne le considère pas comme la continuation de l'ancien Ordre de Saint-Lazare et Notre-Dame du Mont-Carmel qui existait avant 1830 et avait pour protecteur le Roi de France.
Fait à Paris, le 20 décembre 2004 Pour le Groupement universitaire pour l'étude des institutions publiques de la monarchie française. Le Président Franck BOUSCAU, Professeur des Facultés de droit.
Avec l'accord de l'Institut de la Maison de Bourbon.

Nous publions ci-dessous le communiqué du FIGARO des 29 et 30 octobre 2005 concernant le verdict du procès intenté par la LICRA contre Jean RASPAIL, suite à la parution dans le Figaro du 17 Juin 2004 d'un article intitulé "La Patrie trahie par la République" La Licra perd contre Jean Raspail PROCÈS. Le tribunal correctionnel de Paris a annulé hier les poursuites pour incitation à la haine raciale engagées par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme contre Jean Raspail. La Licra mettait en cause une tribune de l'écrivain intitulée "La Patrie trahie par la République", publiée dans nos pages en date du 17 juin 2004, dans une série d'articles sur le thème "Qu'est-ce qu'être Français ?"

Jean RASPAIL


- Quelle différence entre Royauté et Monarchie ?

La Royauté désigne la qualité, la fonction de Roi : le fait d’être Roi. Ce concept se trouve incarné dans la personne du Roi qui est le lien entre Dieu et son Peuple. C’est un principe sacré qui ne meurt jamais : «le Roi est mort, vive le Roi». La royauté «pose comme principe, à travers le Roi, un pouvoir arbitral entre toutes les oppositions pour la recherche du bien commun».

La Monarchie est un type de gouvernement, un système politique dont le chef peut-être un roi, un empereur ou un dictateur. A l’'origine, c’était le gouvernement d’un seul. Il existe plusieurs types de monarchies :

- Monarchie absolue – ancien régime – où le Roi détenait tous les pouvoirs.

- Monarchie constitutionnelle : gouvernement dans lequel l’autorité du Roi est limitée par une constitution, exemple : Monarchies européennes de nos jours.

- Monarchie élective : la nation élit à sa tête un souverain.

Mais l’'histoire nous a appris qu’il pouvait exister des monarchies républicaines et des républiques monarchiques, et cette réflexion nous amènera dans une autre rubrique à nous pencher sur le sujet suivant, si vous le voulez bien : « que peut apporter, de nos jours, une monarchie par rapport à une république? ».


LOI SALIQUE

Un jeune sympathisant de 23 ans, Christophe V. de Chevreuse, nous a demandé ce que l’on entendait par «loi salique»; il nous a paru intéressant d’essayer de cerner ce point, ce que nous nous proposons de faire en trois étapes.

1) Il faut d’abord savoir qu’en France, la Monarchie a régné sans avoir besoin de cette loi. En effet, d’'Hugues CAPET jusqu’à LOUIS X, un HERITIER MALE a toujours succédé à son père ;

cet état de fait répondait à une double exigence : la Royauté, d’ordre divin, donc ecclésiastique en quelque sorte, était strictement réservée aux hommes ; d’autre part, le Roi devait être Chef d’armée : d’où deux adages populaires :

«les lys ne filent point» et le «royaume de France ne tombe pas en quenouille».

2) A partir de quelle période, cette loi est-elle apparue ?

Deux évènements vont mettre en péril ce principe de masculinité. En 1316, à sa mort, le Roi Louis X le Hutin, laissait une fille âgée de 4/5 ans, une veuve enceinte, et deux frères pleins d’ambition.

Philippe, l’'aîné, fut régent et en profita pour exclure les femmes du trône. Entre-temps, la reine accoucha d’un fils, mais qui mourra quelques mois plus tard. Philippe se fit couronner sous le nom de PHILIPPE V, le Long. Le deuxième incident eut lieu en 1328.

Philippe V mourut sans héritier mâle, et ne laissait que des filles. Son frère, CHARLES IV le Bel, devint automatiquement Roi. Mais lui aussi, mourut sans descendance mâle, laissant une fille et une veuve enceinte. La Régence fut exercée par son cousin, PHILIPPE de VALOIS. Mais la Reine donna naissance à une autre fille.


La couronne de France fut alors revendiquée par deux prétendants :

EDOUARD VII d’'ANGLETERRE, petit-fils de Philippe V par sa mère, et PHILIPPE DE VALOIS lui-même, son cousin, et petit-fils de Philippe III par son père.

L’assemblée après bien des controverses et délibérations, adopta la thèse selon laquelle «UNE FEMME NE PEUT REGNER NI PAR CONSEQUENT SON FILS».

En revendiquant le Trône de France, EDOUARD VII venait de déclencher la guerre de CENT ANS.

C’est donc pendant cette guerre (on ignore à quelle date) que le droit de succession devint une question cruciale. Car, pour prouver que «le bon droit était de son côté» et aussi se protéger, Philippe VI demanda à une assemblée de légistes de travailler dans ce sens. Ce fut un moine de Saint Denis, Richard LESCOT, qui trouva dans un recueil de lois et coutumes des FRANCS SALIENS (peuplade germanique établie en Gaule vers le 3è siècle) un chapitre mentionnant l’exclusion des femmes de la succession à la «terra salica», et qu’en conséquence, cette terre ne pouvait échoir qu’à L'HÉRITIER MALE LE PLUS PROCHE.
La formule "terra salica", dans ce contexte "terre ancestrale", fut appliquée au Royaume de France, vers 1593.

Cette loi orale prit place dans les «Lois fondamentales du Royaume». Elle devint loi écrite le 3 septembre 1791 par une disposition de la Constitution : «La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement, à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance».